Dernière mise à jour: 13 janvier 2026
1) Informations légales
Le site et le service ClicPilot sont édités par :
NordClicWeb (micro-entreprise)
Dirigeant : Valentin Caulier
SIRET : 93832624600015
Adresse : 100 Quai des Chevillards, Bat. B, Apt. 15, 59800 Lille, France
Email : contact@nordclicweb.com
Ci-après “NordClicWeb”, “nous”, “notre”.
2) Définitions
Service : ClicPilot (assistant/support automatisé, chatbot, outils et tableau de bord associés).
Client : toute personne (professionnelle ou particulière) souscrivant un abonnement ou utilisant le Service.
Compte : espace client et accès au Service (créé/administré via Outseta).
Abonnement : accès payant au Service, reconduit automatiquement selon la périodicité choisie.
3) Objet
Les présentes Conditions définissent les règles d’accès et d’utilisation du site nordclicweb.com et du Service ClicPilot, ainsi que les conditions commerciales applicables aux abonnements.
4) Acceptation
En naviguant sur le site, en créant un Compte, ou en souscrivant un Abonnement, le Client accepte les présentes Conditions sans réserve.
5) Description du Service
ClicPilot propose un service SaaS permettant notamment :
l’activation et le paramétrage d’un assistant support,
l’accès à un tableau de bord,
la gestion de contenus/documents (ex. base de connaissances),
des automatisations (selon la formule souscrite).
Le contenu exact peut évoluer (ajout/amélioration/retrait de fonctionnalités) dans le cadre normal de la maintenance et de l’amélioration du Service.
6) Accès au Service et Compte
L’accès au Service nécessite :
une connexion internet et un navigateur récent ;
la création d’un Compte depuis le Site (interface intégrée), gérée techniquement par notre partenaire Outseta.
Le Client est responsable :
de l’exactitude des informations fournies ;
de la confidentialité de ses identifiants ;
de toute activité réalisée depuis son Compte.
7) Abonnements, durée et reconduction
Sauf mention contraire, les Abonnements sont souscrits :
pour une durée mensuelle ou annuelle, selon la formule choisie,
avec reconduction tacite à chaque échéance, jusqu’à résiliation.
Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace client (ou en nous contactant). La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours, sauf mention spécifique de la formule.
8) Prix
Les prix et fonctionnalités incluses sont indiqués sur le site ou dans l’espace client au moment de la souscription.
Sauf disposition contraire :
les prix s’entendent dans la devise affichée,
les taxes (TVA ou autres) sont appliquées si/selon le statut fiscal applicable.
Nous pouvons faire évoluer nos tarifs. En cas de modification, le nouveau tarif s’applique à la prochaine période de renouvellement, après information du Client via l’espace client et/ou email.
9) Paiement (Outseta / Stripe)
Les paiements sont traités via Outseta (gestion d’abonnement) et Stripe (prestataire de paiement).
Le Client accepte les conditions de ces prestataires lors du paiement.
En cas d’échec de paiement :
l’accès au Service peut être suspendu jusqu’à régularisation,
nous pouvons relancer automatiquement le paiement.
10) Essais, promotions, remboursements
Si une période d’essai ou une promotion est proposée, ses conditions (durée, périmètre, éligibilité) sont celles affichées au moment de l’offre.
Sauf obligation légale ou mention explicite, les périodes déjà commencées ne donnent pas lieu à remboursement au prorata.
11) Droit de rétractation (si Client consommateur)
Si le Client est un consommateur, il dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions légales.
En l’absence d’accord exprès de démarrage immédiat et de renoncement exprès, le Service peut être utilisé pendant ce délai, et en cas de rétractation valablement exercée, l’accès au Service sera interrompu et les sommes encaissées seront remboursées conformément aux règles applicables.
12) Obligations du Client
Le Client s’engage à :
utiliser le Service conformément aux lois et règlements,
ne pas détourner le Service à des fins illicites (spam, fraude, hameçonnage, contenus illégaux, etc.),
ne pas tenter d’attaquer, sonder ou perturber le Service (sécurité, charge, scraping abusif),
s’assurer que ses contenus (documents, bases, messages) respectent les droits de tiers.
Le Client est seul responsable des contenus, données et paramétrages qu’il injecte dans le Service.
13) Disponibilité, maintenance
Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accès au Service.
Le Service peut toutefois être indisponible temporairement (maintenance, mise à jour, incident, dépendance à un prestataire tiers).
Sauf engagement écrit spécifique, le Service est fourni “en l’état” sans garantie de disponibilité continue.
14) Support
Le support est fourni selon les modalités de la formule souscrite (canal, délais indicatifs, périmètre).
Nous pouvons refuser ou limiter les demandes manifestement abusives ou hors périmètre.
15) Propriété intellectuelle
NordClicWeb reste titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs :
au site, au Service, au code, à l’interface,
aux marques, logos, éléments graphiques,
à la documentation produite par NordClicWeb.
Le Client bénéficie d’un droit d’utilisation non exclusif, non transférable, limité à la durée de l’Abonnement, pour ses besoins internes/professionnels.
16) Données du Client, confidentialité et sous-traitants
Les données personnelles sont traitées conformément à notre page Confidentialité & Cookies (Privacy Policy).
Le Client reconnaît que certains traitements techniques nécessaires au Service peuvent impliquer des prestataires (ex. hébergement, Outseta, Stripe).
Nous mettons en place des mesures de sécurité raisonnables ; toutefois, aucun système n’est infaillible et le risque zéro n’existe pas.
Le Client reste responsable des sauvegardes de ses données critiques et de l’export régulier si nécessaire.
17) Cookies et mesures d’audience
Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires, notamment pour :
le bon fonctionnement du site et de la navigation,
la mesure d’audience (ex. Google Analytics), selon vos choix/consentements quand requis.
Détails sur la page Confidentialité & Cookies.
18) Responsabilité – limitations
Dans les limites autorisées par la loi, NordClicWeb ne pourra être tenue responsable :
des dommages indirects (perte de chance, perte de revenus, perte de données, préjudice commercial),
des conséquences liées à une mauvaise configuration, à l’usage non conforme, ou à l’environnement technique du Client,
des interruptions imputables à des prestataires tiers.
En tout état de cause, la responsabilité totale de NordClicWeb est plafonnée au montant effectivement payé par le Client au titre de l’Abonnement sur les 12 derniers mois précédant le fait générateur.
19) Suspension et résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès au Service, immédiatement ou après mise en demeure, notamment en cas :
de non-paiement,
d’usage illicite ou abusif,
de tentative d’atteinte à la sécurité,
de violation grave des présentes Conditions.
Le Client peut résilier selon l’article “Abonnements”.
À l’issue, l’accès au Service est désactivé, et les données peuvent être supprimées après un délai raisonnable (sauf obligations légales de conservation).
20) Force majeure
Aucune Partie ne sera tenue responsable d’un manquement dû à un événement de force majeure au sens de la jurisprudence française.
21) Modifications des Conditions
Nous pouvons modifier les présentes Conditions pour refléter l’évolution du Service, la loi, ou nos pratiques.
La version applicable est celle publiée à la date d’utilisation/souscription. En cas de changements significatifs, nous informerons le Client par un moyen raisonnable.
22) Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, les Parties rechercheront une solution amiable.
À défaut, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de Lille, sauf règles impératives contraires (notamment si Client consommateur).
23) Contact
Toute question : contact@nordclicweb.com
